Conditions Générales de Ventes :
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet La bibliothèque d'Arthur suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par La bibliothèque d'Arthur au consommateur.
Article 3 : Commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
7-a : La bibliothèque d'Arthur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, néanmoins pour les produits en précommande nous n'avons que le descriptif du fabriquant et ne pouvons être tenue pour responsable des petites différences avec le produit final. Photo non contractuelle.
7-b : Les offres présentées par La bibliothèque d'Arthur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 7 : Mode de paiement
Passez commande sur le site, au moment du paiement choisissez le mode de paiement auprès duquel il faudra vous acquitter du montant de la facture. Paypal accepte les comptes Paypal ainsi que les cartes de crédit (l'inscription sur Paypal est facultative). Le consommateur garantit La bibliothèque d'Arthur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société La bibliothèque d'Arthur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La bibliothèque d'Arthur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande pour les produits indiqués en stock ,pour les produits indiqués en précommande la date indiquée sur la fiche produit est une prévision donnée à titre indicative par l'importateur et n'est en aucun cas une date définitive. Toute commande comportant un produit en précommande sera expédiée à la réception de tous les produits. En cas d'indisponibilité définitive du produit pré-commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et le produit annulé sera remboursé.
Article 9 : Modalités de livraison
Livraison possible en France métropolitaine et l'Europe
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo sans signature, avec signature ou point de retrait (Mondial Relay). Dès que nous procédons à un envoi vous recevez un mail vous en informant.
Le consommateur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste l'état de l'emballage de la marchandise ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé à la livraison et d'appliquer la procédure de La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste
Sans ces précautions le produit est réputé livré en bon état et cette livraison ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure à ce sujet lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste ou Mondial Relay pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste ou Mondial Relay peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Dans tous les cas de figures lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste La bibliothèque d'Arthur n'est plus responsable des produits.
En cas de retour produit suite à une adresse incorrecte ou incomplète de la part du client, la réexpédition sera faites au frais du client, en cas d'annulation de la commande suite à ce retour les frais de port seront retenues sur le remboursement de la commande.
Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que La bibliothèque d'Arthur est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 11 : Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à La bibliothèque d'Arthur pour obtenir une solution amiable. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de La bibliothèque d'Arthur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à La bibliothèque d'Arthur pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de La bibliothèque d'Arthur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conditions Générales de Ventes actualisée le 08/01/2024 par Distripresse Languedoc
