Adoption: Le guide pratique
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Détails : Présentation de l'éditeur ? Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? ? Un(e) célibataire peut-il (elle) adopter un enfant ? ? Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ? ? Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ? ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : - Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; - Les textes de loi pour défendre vos droits ; - Des modèles de lettres pour agir efficacement ; - Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2013 Parfaitement à jour, ce guide intègre le projet de loi sur le mariage et l'adoption par un couple de même sexe avec toutes les conséquences juridiques que cela va entraîner : adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou adoption individuelle de l'enfant de son conjoint, adoption simple ou plénière... L'auteur Anne Masselot, docteur en droit, s'est spécialisée en droit de la famille. Extrait Découvrir le cadre général de l'adoption > L'adoption est un mode de filiation qui repose sur la création juridique d'un lien identique à celui de la famille biologique. > Adopter un enfant nécessite la réunion de plusieurs conditions, tant au regard de l'enfant et de son statut qu'à celui de la famille adoptive. > Le cadre légal de la procédure d'adoption réunit un nombre important d'acteurs sociaux, administratifs et judiciaires, privés ou publics, qui varient selon le type de l'adoption et le mode de recueil de l'enfant. Connaissez-vous le cadre légal ? L'adoption des enfants abandonnés a longtemps été laissée à l'initiative privée des oeuvres de charité. Depuis le début du XX* siècle, avec la création de l'ancienne Assistance publique, cette tâche appartient à l'État et aux départements. Depuis le 22 juillet 1983, la loi de décentralisation confère au département, sous la responsabilité du conseil général, la mission de protection de l'enfance. Dans ce cadre institutionnel s'inscrit la compétence du département dans le recueil des enfants abandonnés et le rôle d'intermédiaire à l'adoption. Cette compétence, partagée avec les organismes privés, est soumise à une certaine réglementation. La France connaît une forte croissance des demandes à l'adoption et le nombre d'enfants en France ne suffit plus à satisfaire les candidats qui se tournent désormais de plus en plus vers l'adoption internationale. ? Quels sont les textes de référence ? Devant la recrudescence de cette demande, et pour faire face aux risques de trafics d'enfants qui en résultaient inévitablement, la France a signé la Convention de La Haye le 5 mai 1995 et l'a ratifiée le 9 mars 1998. Cette convention assure une coopération entre tous ses pays membres, en garantissant la légalité de la procédure, ainsi que la préservation de l'intérêt de l'enfant étranger adopté. En droit français, la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996, complétant les lois n° 66-500 du 11 juillet 1966 et n° 76-1179 du 22 décembre 1976 constitue le fondement des règles de droit civil de l'adoption figurant dans le Code civil. Le Code de l'action sociale et des familles régit pour partie la procédure d'adoption relative à l'Aide sociale à l'enfance. En évolution permanente, la problématique de l'adoption fait régulièrement l'objet de réformes législatives, comme en atteste les dernières lois du 22 janvier 2002 et du 4 juillet 2005 ou les mesures prises à l'issue du rapport Colombani qui date de 2008. ? Quelles sont les formes d'adoption ? La loi n'autorise pas l'adoption de n'importe quel enfant par n'importe quelle personne. En France, il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. Le choix de l'adoption dépend du cas de figure recherché et de l'intensité des liens de filiation désirée. Biographie de l'auteur Anne Masselot, docteur en droit, s'est spécialisée en droit de la famille.
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